ECA tiendra son Assemblée Générale du 5 juin 2020 à huis clos

Monday, April 27 2020
Prenant acte des mesures administratives prises pour limiter les déplacements et interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires dans le contexte de la pandémie du Covid-19, et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Directeur général d’ECA, sur délégation du Conseil d’administration, a décidé de tenir l'Assemblée générale du 5 juin 2020 à 9h30 à huis clos.

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Exceptionnellement l’Assemblée générale se tiendra donc sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Compte-tenu de l’absence de faculté pour les actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée, ni de s’y faire représenter physiquement, ces derniers pourront uniquement voter ou donner pouvoir au Président par correspondance (ou le cas échéant donner mandat à un tiers pour voter par correspondance) en utilisant le formulaire prévu à cet effet téléchargeable sur le site internet de la société dans la rubrique Shareholders’ meetings.

Compte-tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est fortement recommandé d’adresser vos votes par mail à CACEIS Corporate Trust. En cas d’envoi postal, nous recommandons d'envoyer le formulaire de vote par correspondance le plus tôt possible.

Exceptionnellement, compte-tenu du fait que les actionnaires ne pourront pas poser de questions orales ni proposer des amendements ou résolutions nouvelles pendant l’Assemblée générale, la société a décidé d’accepter de recevoir et de traiter, les questions écrites des actionnaires envoyées par mail à l’adresse dédiée accompagnées de l’attestation d’inscription en compte, après la date limite réglementaire, jusqu’au mardi 2 juin 2020 à 18h00.

L'avis préalable à l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'assemblée, le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée et les principales modalités de participation et de vote à l'assemblée, a été publié le 27 avril 2020 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). L'avis de convocation sera publié ultérieurement au BALO et dans un journal d’annonces légales. Ces avis et toutes les informations utiles sur cette Assemblée générale sont consultables sur le site internet de la société dans la rubrique Shareholders’ meetings.

Pour toutes questions relatives à l’Assemblée générale du 5 juin prochain, nous invitons les actionnaires à nous contacter de préférence par mail plutôt que par courrier , à l’adresse dédiée.

D’une façon générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site, dans la rubrique Shareholders’ meetings.

 

Annexe : modalités de participation à l’Assemblée

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner un pouvoir au Président de l’assemblée, devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 3 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Avertissement : nouveau traitement des abstentions

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires papier et électronique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.

 

Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de la société du 5 juin 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
  • Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président);
  • Voter par correspondance.

Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au président, par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de vote à distance et électronique mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par pouvoir au Président est mis en ligne sur le site de la société dans la rubrique Shareholders’ meetings.

Les actionnaires au porteur peuvent demander le formulaire, par lettre adressée à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 ou par email au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir au Président devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 ou par email au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS Corporate Trust, soit par mail ou par voie postale aux adresses ci-dessus, jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust, aux adresses mentionnées ci-dessus, via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée..

 

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société dans la rubrique Shareholders’ meetings, depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que l’ensemble des documents de l'assemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est également mis à disposition sur le site internet de la société dans la rubrique Shareholders’ meetings ou sur demande à la société, de préférence à cette adresse mail.

 

Questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites exceptionnellement jusqu’au mardi 2 juin à 18h00, le délai ayant été allongé compte-tenu du contexte particulier. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à cette adresse mail (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

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